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MAJ : Apple condamné a payer 13 milliards d'euros à Dublin

Le département du Trésor américain a mis en garde l’Union européenne concernant les poursuites dont Apple est la cible. L’allergie aux impôts dont est victime le géant californien pourrait donc dégénérer en conflit administratif…

L’enquête qui vise les pratiques d’Apple en Irlande touche à sa fin… La Commission européenne vient de décider que la fiscalité de Dublin est trop laxiste et condamne donc Apple a payer 13 milliards € à l’Irlande. C’est dans ce contexte que le Trésor américain a envoyé une lettre pour le moins explicite à Jean-Claude Juncker, président de la Commission : selon Washington, les constantes investigations contre les multinationales américaines s’apparentent à de l’acharnement. Le ton se fait même carrément menaçant quand, en conclusion, on peut lire que « le département du Trésor prend en considération les possibles réponses à donner si la Commission persiste dans sa démarche ».

La diplomatie laisserait donc place à une certaine ingérence ? Non, car selon le Trésor, l’arrivée de la nouvelle commissaire européenne à la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager (la même qui a servi de modèle pour la série Borgen) coïncide avec « une nouvelle approche », qu’il considère comme un excès de zèle contre-productif. Outre le fait que les entreprises visées par les nouveaux contrôles soient essentiellement américaines (Starbucks, Amazon et surtout Apple), Jack Lew, Secrétaire du Trésor, s’inquiète surtout que des versements rétroactifs soient versés à l’Union européenne par les multinationales. Pour éviter tout conflit diplomatique, il propose donc que le fisc américain s’occupe de cette histoire et demande à la Commission d’éviter de « saper » le travail de son département dans la lutte contre l’évasion fiscale…

Apple a répondu dans un communiqué : « La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. » Le début d’une guerre froide financière entre l’Europe et les Etats-Unis ? Dublin a peut-être déja choisi son camp… En effet, l’Irlande a fait appel de la décision de la Commission, préférant s’asseoir sur les 13 milliards € plutôt que sur sa souveraineté fiscale, et ainsi continuer a attirer les multinationales… 

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