Le développement rapide de l’intelligence artificielle et la nouvelle génération de robots qu’elle annonce sont en passe de bouleverser le marché de l’emploi. Puisqu’ils vont remplacer un certain nombre de salariés, pourquoi les robots ne paieraient-ils pas de taxes ? Voici la question tumultueuse dont s’est récemment saisie l’Union Européenne.

Sous la direction de l’euro-députée luxembourgeoise Mady Delvaux (S&D), un groupe de travail sur la robotique et l’intelligence artificielle du Parlement Européen vient de soumettre une proposition de directive à la Commission. L’idée est de se pencher sur un modèle de « constitution » pour les droits civiques des intelligences artificielles (IA) en général et des robots en particulier. Elle invite de fait le pouvoir exécutif de l’UE à réfléchir à leur rôle de plus en plus prégnant dans le secteur entrepreneurial et aux ajustements sociaux que cette révolution impose.

Puisque les robots vont à l’avenir effectuer des tâches aujourd’hui réservées aux humains, il faut trouver un moyen de les faire entrer dans notre système économique. A ce stade, les employeurs faisant appel à une main-d’œuvre robotisée ne sont soumis à aucune taxe sociale. La proposition suggère donc que les robots soient enregistrés auprès des autorités avec un statut spécial et des charges afférentes. Le projet de directive évoque aussi une réglementation de leurs droits et devoirs, en les tenant par exemple responsables de tout dommage qu’ils auraient causé.

La proposition propose également une régulation des interactions entre humains et robots, en la privilégiant « pour l’humain, la sécurité, l’intimité, l’intégrité, la dignité et l’autonomie ». Si cette proposition est adoptée, la Commission imposera aux possesseurs de robots et autres systèmes d’IA de payer des taxes et de contribuer à la sécurité sociale, afin de ne plus concurrencer la main-d’œuvre humaine de manière « déloyale ».

Plusieurs questions restent cependant en suspens et devront être débattues : comment définir l’intelligence artificielle ? Est-ce que les assistants vocaux comme Siri, Google Now ou Amazon Echo tiennent de la robotique et méritent à ce titre d’être taxés ? Réponse lors de la discussion de ce projet le 12 décembre prochain au Parlement européen.

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