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Brexit : comment la Grande Bretagne va sortir de L'UE ?

Les citoyens britanniques se sont exprimés dans les urnes ce 23 juin 2016, ils veulent sortir de l'Union européenne. Outre les conséquences financières de ce Brexit, une question demeure : quel est la valeur juridique d'un tel référendum et comment va se dérouler cette sortie ? Eclairage.

« Coup de tonnerre », « séisme », « cataclysme », « tremblement de terre »… Les métaphores météorologiques ne manquaient pas ce matin pour qualifier le résultat du référendum britannique sur la sortie de l’Union Européenne. Passée la surprise de la victoire du « Leave », beaucoup d’interrogations surgissent : la décision de sortir de l’UE peut-elle être unilatérale ? Faut-il l’accord d’un/des autre(s) État(s) membre(s) pour obtenir un bon de sortie ? Et surtout, quelles sont les étapes de ce Brexit ? Voici nos premiers éléments de réponse.

L’État membre, seul décisionnaire
« En vertu de l’article 50 paragraphe 2 du TUE (Traité sur l’Union européenne, NDLR) c’est à l’Etat membre et à l’Etat membre seul de décider s’il veut sortie de l’UE », explique sans détour Antoine Pellet, juriste spécialiste en droit européen. Pas de doute possible donc, la Grande-Bretagne peut tout à fait quitter l’UE sans demander l’avis de quiconque. Dans les faits, la sortie se réalise selon les règles nationales. Si l’État membre est dans l’UE selon une norme constitutionnelle, alors il lui faudra une réforme constitutionnelle. Si l’État est membre par une simple loi, une autre loi suffira à l’en sortir, « y compris référendaire », précise le juriste. En pratique, si le Royaume-Uni décide de sortir, il devra notifier sa décision au Conseil européen (réunissant les chefs d’État de l’UE).

En revanche, rien n’oblige le Royaume-Uni à publier cette notification et donc à amorcer le divorce… De même, le Conseil européen ne peut pas lui forcer la main. Bien sûr, il y a très peu (voire aucune…) chance que les autorités britanniques ignorent le résultat du vote car les conséquences politiques seraient désastreuses. Les cartes seront donc dans les mains du remplaçant de David Cameron, qui a annoncé sa démission dès les résultats définitifs connus. « Je ne crois pas qu’il soit opportun que je sois le capitaine qui mène notre pays vers sa prochaine destination », a t-il déclaré.

Une fois la décision de sortir de l’UE notifiée (par le prochain chef d’État du Royaume donc), « l’Union négocie à la lumière des recommandations du Conseil européen les modalités de retrait de l’Etat membre qui désire sortir en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Dans le cas du Royaume-Uni, des futures conditions d’accès au marché intérieur européen », précise Antoine Pellet.

Par la suite, l’accord devra être conclu au nom de l’Union par le Conseil (à ne pas confondre avec le Conseil européen) qui vote à la majorité qualifiée : 55 % des Etats membre votants représentant au moins 65 % de la population de l’Union.

Un processus au long cours…
Si l’article 50 du Traité sur l’Union européenne semble suffisamment clair, il est important de préciser qu’il va être utilisé pour la toute première fois. « Par conséquent, il n’a jamais été interprété par la Cour de justice européenne », commente le juriste. Difficile donc de savoir dans quels délais cette sortie sera définitive. On peut toutefois préciser que ce sera le cas une fois un accord validé par l’Union ou, en l’absence d’accord, deux ans après la notification.

Dans ce dernier cas, le délai est prorogé pour une durée de deux ans afin de s’accorder sur le nouveau statut du Royaume-Uni vis-à-vis de l’UE. Cependant, à l’issue des deux premières années suivant la déposition de la notification, la Grande-Bretagne deviendra un Etat tiers. Les traités européens cesseront d’être appliqués et les représentants britanniques ne seront plus conviés à la table des négociation ni au vote les concernant…

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