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Luxembourg :
vers la fin du secret bancaire ?

Quelques jours après le début du procès des lanceurs d’alerte dans le dossier LuxLeaks, le Luxembourg va mettre de l’ordre dans ses pratiques fiscales. Une évolution qui doit peu à la pression de l’Union Européenne et beaucoup à l’exigence de transparence bancaire et fiscale des États-Unis !

Petit à petit, le Luxembourg s’affranchit de ses ancestrales pratiques de secret bancaire favorisant l’évasion fiscale. Aucune mesure concrète n’a été dévoilée pour l’instant, mais on sent un infléchissement dans la position des responsables politiques locaux. Il faut dire qu’entre scandale des Panama Papers, négociations de moins en moins secrètes du TAFTA et procès LuxLeaks, le Grand Duché se retrouve dans l’œil du cyclone. A-t-il désormais d’autre choix que de s’aligner sur les modèles européen et américain ?

Président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker a pris la tête de la réforme fiscale en cours. Paradoxal lorsqu’on sait que l’ancien Premier ministre s’était positionné radicalement contre toute évolution du secret bancaire luxembourgeois quand il est arrivé au sommet de l’institution européenne, peu après qu’éclate le scandale LuxLeaks. « L’optimisation fiscale a été un des piliers de notre système. On doit travailler en toute transparence aujourd’hui », a déclaré Xavier Bettel, l’actuel chef de l’exécutif, au Quotidien.

A défaut de céder, le système luxembourgeois vacille. Quels sont les éléments qui ont fait pencher la balance ? Il semblerait que les États-Unis aient exercé une influence déterminante. Très stricts sur les questions de fiscalité, comme l’a montré le bras de fer avec la banque UBS, ils ont poussé les banques luxembourgeoises à se conformer aux normes de transparence fiscale du système américain.

Pierre Moscovici, commissaire européen en charge de la fiscalité, s’escrime de son côté avec un projet né en janvier dernier, dont le but est de limiter l’évasion en Europe à l’aide d’un programme de « reporting » pays par pays. S’il est adopté, ce projet obligera les administrations de chacun des pays de l’Union à informer les autres pays membres des activités bancaires de leurs ressortissants. Pierre Moscovici souhaite même aller plus loin en rendant ces données accessibles au grand public, mais la route vers l’open data fiscal est encore longue…

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