Conditions générales d’utilisation et de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les ” CGV”) définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet thegoodhub.com, ci-après dénommées, “l’Acheteur” et d’autre part la société The Good Hub SAS, ci-après dénommée «TGH», propriétaire du site. Ces conditions concernent tous les Membres du site, sauf dispositions exclusivement applicables aux consommateurs tels que définis à l’article préliminaire du Code de la consommation.
Tout accès et/ou utilisation du site thegoodhub.com implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre TGH et le Visiteur.
TGH se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales de vente à tout moment, et sans préavis, étant entendu que, le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux achats préalablement acceptés et confirmés par TGH.

1. Définition

L’Acheteur : s’entend comme toute personne ayant acheté au moins une fois sur le Site. L’Acheteur possède un compte client sur thegoodhub.com.
Membre : s’entend comme toute personne physique non commerçante et qui a créé un compte client sur le Site sans pour autant avoir acheté sur le Site.
Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Visiteur sur le Site pour accéder à son compte.
Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont le Visiteur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
Site : http://www.thegoodhub.com
Visiteur : Le Visiteur s’entend comme toute personne visitant le Site thegoodhub.com
Fournisseur : s’entend comme toute personne physique ou morale qui créé les produits présentés sur The Good Hub ou qui distribue ces produits.
Produits : désigne les produits ou services mis en vente sur The Good Hub.

2. Conditions d’accès et d’utilisation du site

Il n’est pas obligatoire d’être inscrit pour visualiser l’ensemble des Produits en vente sur le Site, sauf opérations spéciales.
En revanche pour procéder à un achat sur le site il est nécessaire d’en devenir Membre.
Pour devenir Membre, le Visiteur doit procéder à l’ouverture d’un compte client sur le Site.
Afin d’ouvrir son compte client, le Visiteur doit compléter un questionnaire permettant son identification.
Lors de l’ouverture de ce compte, le Visiteur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer THE GOOD HUB sans délai de toute modification, en utilisant l’outil mis à sa disposition par le Site.
Après l’ouverture de son compte client, le Visiteur devient Membre du site.
Le nouveau Membre reçoit un email de confirmation, à l’adresse électronique qu’il aura préalablement indiqué dans le questionnaire, qui valide son inscription au Site.
Le Visiteur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. Le Visiteur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. Le Visiteur sera seul responsable de l’accès au Site grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Visiteur s’engage à en avertir immédiatement le service client THE GOOD HUB : contact@thegoodconceptstore.com.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Bien que représentés de manière fidèle, les photographies et/ou vidéos ne sont pas contractuels.
Les caractéristiques figurants sur les fiches descriptives des Produits sont établies à partir des données transmises par les Fournisseurs.
Les Produits sont proposés à la vente pour une durée indéterminée et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix des Produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine ; étant précisé que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de l’achat.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port nécessaires à l’acheminement des commandes, sauf stipulation expresse contraire. Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de l’achat.
Si la livraison est dite gratuite dans une zone géographique, le Produit ne sera donc pas soumis aux frais de port de cette même zone géographique. TGH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par l’Acheteur.

5. Modalités d’achat d’un Produit

Les achats de Produit ne peuvent être qu’effectuées sur le site thegoodhub.com.
Pour la catégorie The Good Drinks, l’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique lui permettant d’effectuer un achat dans cette catégorie.
Tout Acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour acheter sur le site.
Le processus d’achat est le suivant :
– Choix des Produits et ajout au panier
– Validation du contenu du panier en cliquant sur « valider ma commande »
– Identification sur le Site thegoodhub.com (si le Visiteur n’est pas déjà identifié)
– Validation des Conditions Générales de Vente,
– Validation du paiement
L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande.
TGH se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
L’Acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, et s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.
Tout achat opéré sur le Site sera réputé avoir été réalisé par le Visiteur du compte.
L’ensemble des données enregistrées par The Good Hub constituent la preuve des transactions passée par l’acheteur sur le Site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
TGH s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), TGH s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande de l’Acheteur sera alors automatiquement annulée.

6. Modalités de paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express / Paypal) au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. Les paiements par chèque bancaire ou postal ne sont pas acceptés.
La commande confirmée par TGH ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire, sous condition suspensive de la disponibilité du Produit. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
TGH fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d’un paiement sur le Site, TGH ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n’est jamais conservé.

7. Expédition & Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande. La livraison est possible en France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Royaume-Uni, exception faite des produits de la catégorie « Magazines ».
L’Acheteur est responsable de la bonne réception des Produits aux jours ouvrables. L’Acheteur n’a pas le choix du mode de livraison. Il devra accepter le mode de livraison de chacun des Fournisseurs.
TGH s’engage à tout mettre en œuvre pour que les Produits commandés soient délivrés dans les délais précisés sur les fiches.
Toutefois, en cas de force majeure, le délai de livraison sera prorogé tant que cette force majeure existera.
En cas de persistance d’un cas de force majeure pendant une durée de 90 jours, la vente du Produit à l’Acheteur sera automatiquement résolue.
Pour une commande contenant plusieurs Produits, les Produits pourront être expédiés en plusieurs colis en fonction des Fournisseurs. En effet, chaque Fournisseur à son propre entrepôt.
Si lesdits Produits n’ont pas été livrés dans le délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure ou à un aléa d’approvisionnement dont l’Acheteur aurait été informée au préalable, l’Acheteur pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : The Good Hub – Service après-vente – 12/14 rue Jules César 75012 Paris.
Ni les transporteurs (La Poste, UPS, Transporteur privé etc) ni TGH ne peuvent être tenus responsables d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

8. Garantie légale

Dispositions générales de la garantie légale :
Tous les articles proposés par TGH sont soumis à la garantie légale de vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et répondent également à la garantie légale de conformité des articles L211-4 et L211-14 du code de la consommation.

9. Échange & retour

9.1. Droit de rétractation / Retour

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception, pour faire retour de sa commande. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les Produits retournés usés, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les Produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, avec l’emballage d’origine, certificats et étiquettes.
L’adresse de retour sera fonction du Produit concerné. Le service après-vente de TGH s’engage à fournir cette adresse dans un délai de 72h ouvrés à réception de la demande.
Les frais de livraison sont à la charge du client.
Le remboursement est réalisé auprès de l’Acheteur dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de la rétractation.

9.2. Échange

L’Acheteur souhaitant procéder à un échange de Produit devra le faire dans les 15 jours francs suivant à compter de la date de réception. Tous les produits ne peuvent pas être échangés. Une demande écrite devra être émise, soit par courrier : The Good Hub – service après-vente – 12/14 rue Jules César 75012 Paris, soit par email à l’adresse suivante : sav@thegoodconceptstore.com. Les échanges sont soumis aux aléas de stock des Fournisseurs.
Chaque demande sera étudiée de manière individuelle. TGH s’engage à faire son maximum pour faciliter l’échange d’un Produit.
L’adresse de retour sera fonction du Produit.

10. Données personnelles de l’acheteur

Les informations et données concernant un Membre sont traitées par TGH, sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte client et à l’accès au Site.
Conformément à la loi dite “informatique et libertés ” du 6 janvier 1978, tout Membre dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi.
Pour les exercer, il suffit au Membre d’écrire à TGH un E-mail à l’adresse suivante : sav@thegoodconceptstore.com ou par courrier à THE GOOD HUB, 12/14, rue Jules César – 75012 Paris en indiquant ses nom, prénom, et adresse e-mail.
Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle lui doit parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
Tout membre sera susceptible de recevoir des offres de TGH, en fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte. Si un membre ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande par E-mail ou par courrier également aux adresses susvisées.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

12. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige relatif au présent accord, à son interprétation et à son application, les parties s’engagent à essayer en toute bonne foi de le résoudre à l’amiable, entre elles.
Numéro de déclaration à la CNIL : 1761507 v 0